L’assurance titres est une assurance qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée.

À qui s’adresse cette assurance? À tous nouveaux acheteurs.

Condos neufs : Vous aménagez dans votre nouveau condo fraîchement construit et, quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet, comme il l’a fait pour tous vos voisins un avis d’une hypothèque légale de construction.

 

La difficulté c’est que la loi permet aux personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble de les publier, et ce, jusqu’à 30 jours à compter de la fin des travaux.

assurance_titre_propriete

La date de la fin des travaux est souvent reportée au-delà de la date de votre achat si des travaux, dans des parties communes par exemple, doivent être complétés. Il y a quelques années, j’avais signé un contrat de courtage pour vendre un condo centre-ville de Montréal. Le propriétaire vendeur l’avait acheté depuis environ 6 mois et il n’aimait pas la vie de condo.   Grosse bâtisse en béton 6 étages avec élévateur et octroi de la ville de Montréal . 28 jours plus-tard, nous avions trouvé un nouvel acheteur.    Nous devions signer les actes chez le notaire 45 jours plus-tard. Mon client a reçu la visite d’un huissier avec une hypo légale de construction 3 jours avant de signer la vente finale chez le notaire. Pas de vente car les titres ne sont pas clairs.

Heureusement, depuis plusieurs années au Québec, l’assurance titres propriétaire existe en faveur de l’acheteur d’un condo neuf et peut protéger contre toute perte ou tout dommage en raison de l’inscription d’une hypothèque légale de la construction qui découle de travaux prévus avant l’achat. L’achat de l’assurance titre se fait par l’intermédiaire du notaire avant l’acte notarié.

 

L’assurance titres est offerte à un coût très abordable et payable au moyen d’une prime unique.

 

Achat d’une propriété. Vous achetez la maison de vos rêves et après avoir lu et vérifié le certificat de localisation, le notaire vous appelle pour vous prévenir que la belle piscine creusée empiète de 1 pouce dans la servitude d’hydro Québec. Le notaire doit avertir le vendeur qu’il y a vice de titres et prendre une assurance titre dont le coût sera payé par le vendeur.

Occasions ou on a besoin d’assurance titre : Ex empiètements dans une servitude ou sur un lot voisin, règlements municipaux non respectés, vues illégales, absence du certificat de localisation, etc.

assurance_titre_propriete

L’assurance titre ne règle jamais le problème mais l’assureur garantie qu’il paiera s’il doit y avoir des changements tant que vous êtes propriétaire. À la vente de votre propriété, vous paierai une nouvelle assurance titre pour votre nouvel acheteur.

Avantages de l’assurance titres : Lorsque le notaire trouve un problème de titres avant la signature d’une transaction immobilière, l’assurances titres, en plus de venir cautionner tout dommage pouvant découler d’un problème soulevé, permet la signature de la transacton dans les délais initiaux prévus.

Pour un règlement municipal non respecté ex : Balcon est à 6 pouces trop près du trottoir, vous pouvez demander à la ville une dérogation mineure et si elle est accordée tout devient légal et ce pour le temps que la propriété existe.

Plus d’infos sur l’assurance titre dans l’article L’assurance titres… une présence rassurante ! de Stewart Title Garanty Compagny,Laval, Québec. Julie Lévesque, notaire.